1. Éditeur du site
Le site https://www.challengeoctobrerose.fr/ est édité par :
- Raison sociale : SAS OSE
- Capital social : 20 000 €
- Siège social : 33 Rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR86519318463
- SIREN : 519 318 463 (RCS Nanterre)
- Directeur de la publication : Laurent Sturtz
- Contact : contact@challengeoctobrerose.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
- Site web : https://www.ovhcloud.com
L’hébergement est assuré sur des serveurs situés dans l’Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD (Règlement n° 2016/679).
3. Webmaster
Responsable technique du site : Bastien Berenguier
Contact technique : bastien.berenguier@gmail.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site https://www.challengeoctobrerose.fr/ — textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons — est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et les réglementations internationales applicables. OSE est propriétaire de ces droits ou en détient les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’OSE. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Conditions d’utilisation
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois intervenir, OSE s’efforçant d’en informer préalablement les utilisateurs. Le site utilise la technologie JavaScript ; l’utilisateur s’engage à y accéder avec un navigateur récent et à jour, sur un matériel exempt de virus.
OSE ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site, ni des dommages consécutifs à l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications ci-dessus ou à l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. OSE ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation. La présence de ces liens ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu.
7. Protection des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est :
- SAS OSE, 33 Rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Représentant légal : Laurent Sturtz
- Délégué à la protection des données (DPO) : Laurent Sturtz – contact@challengeoctobrerose.fr
Note : OSE invite les utilisateurs à noter que le responsable de la publication et le DPO sont actuellement la même personne. Cette situation sera réévaluée à mesure que l’organisation se développe, dans un souci d’indépendance du DPO recommandée par le RGPD.
7.2 Données collectées et finalités
OSE est susceptible de collecter et traiter les données personnelles suivantes :
- Données de navigation et d’utilisation du site (journaux de connexion, adresse IP) — finalité : sécurité, lutte contre la fraude
- Adresse e-mail — finalité : enquêtes de satisfaction, campagnes de communication
- Numéro de téléphone — finalité : communications SMS
- Historique des commandes et données de facturation — finalité : gestion de la relation client
OSE ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs. Elles sont utilisées exclusivement pour les finalités décrites ci-dessus ou à des fins statistiques anonymisées.
7.3 Base légale des traitements
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement de l’utilisateur (article 6.1.a RGPD) : communications marketing, cookies non essentiels
- Exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD) : gestion des commandes et de la relation client
- Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : sécurité informatique, prévention de la fraude
7.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de navigation et logs : 12 mois
- Données client (commandes, facturation) : 5 ans à compter de la dernière transaction (obligation légale)
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
- Cookies : voir article 8 ci-dessous
7.5 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD (Règlement n° 2016/679), les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie des données détenues
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir ses données dans un format structuré et lisible
- Droit d’opposition (art. 21) : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement (art. 7) : à tout moment, sans effet rétroactif
- Droit de définir le sort de ses données après le décès
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le DPO par écrit, en joignant une copie de sa pièce d’identité :
- Par courrier : OSE – DPO, 33 Rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Par e-mail : contact@challengeoctobrerose.fr
En cas de réclamation, l’utilisateur peut saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
7.6 Non-transfert des données hors UE
OSE s’engage à ne pas transférer les données personnelles vers un pays tiers à l’Union Européenne ou non reconnu adéquat par la Commission européenne, sans en informer préalablement les utilisateurs concernés et sans garanties appropriées conformément au RGPD.
7.7 Sécurité des données
OSE met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, contrôle des accès.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, OSE s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à en informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, conformément à l’article 33 du RGPD.
8. Gestion des cookies
8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur la visite pour améliorer l’expérience de navigation.
8.2 Cookies utilisés sur ce site
Le site challengeoctobrerose.fr peut utiliser les catégories de cookies suivantes :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, panier, authentification). Aucun consentement requis. Durée : session ou jusqu’à 13 mois.
- Cookies de mesure d’audience (analytics) : permettent de mesurer la fréquentation et d’améliorer le site (ex. : Google Analytics). Soumis à consentement. Durée : 13 mois maximum.
- Cookies des réseaux sociaux : déposés lors du clic sur un bouton de partage (ex. : Facebook, LinkedIn). Soumis à consentement. Durée : définie par le réseau social concerné.
8.3 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Ce choix est mémorisé pour une durée de 6 mois.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :
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8.4 Balises Internet (tags)
OSE peut utiliser des balises internet (pixels de suivi, GIF transparents) permettant d’évaluer l’efficacité de certaines actions marketing. Ces balises peuvent être déployées par des partenaires analytiques. Elles sont soumises aux mêmes règles de consentement que les cookies de mesure d’audience.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
10. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 8 juin 2026. OSE se réserve le droit de les modifier à tout moment pour les adapter à l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
